IRP met tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés n°78-17 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de Données que nous effectuons sur vos Données à caractère personnel lorsque vous nous transmettez des Données par l’intermédiaire du site Internet https://recrutement.hlm-irp.com/ et ses sous domaines (ci-après le « Site ») et décrit la manière dont vos Données Personnelles sont traitées par IRP.

1. DEFINITIONS

« Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse...).

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le biais du Site.

Les expressions ci-dessus définies ont la même signification qu’elles soient employées au pluriel ou au singulier.

2. COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU DPO

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « nous », « notre », « nos » ou « IRP » sont utilisés pour désigner :

S.A. HLM IRP – SIRET : 559 896 535 00015 – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt.

IRP agit en qualité de Responsable de traitement pour le traitement de vos Données.

IRP dispose d’un DPO qui peut être contacté en cliquant ici.

3. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ?

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site, nous traitons vos Données dans les conditions et pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion du recrutement

Catégories des données collectées : Etat civil / Identité / Image / Adresse postale / Téléphone / E-mail / Vie personnelle / Coordonnées personnelles / Coordonnées professionnelles / Vie professionnelle / Informations économiques / Résultat du test de personnalité (si applicable).

Base légale : la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles.

3.2. Gestion du dossier professionnel des employés (si vous êtes recruté)

Catégories des données collectées : Etat civil / Identité / Adresse postale / Téléphone / E-mail / Vie Personnelle / Vie professionnelle / Informations économiques et financières / NIR.

Base légale : la base légale est l’exécution du contrat.

3.3. Gestion de l’exercice des droits des individus

Catégories des données collectées : Etat civil / Identité / Coordonnées professionnelles ou personnelles / Contenu de la demande / le cas échéant, copie d'un document d'identité.

Base légale : nos obligations légales.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données qui vous sont demandées ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse vous sont précisées au moment de la collecte des Données, notamment via la présence ou l’absence d’un astérisque.

4. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers par IRP dans les situations suivantes :

• transferts à nos partenaires et prestataires de services, notamment nos cabinets de recrutement partenaires, et notre outil de gestion des candidatures ;
• aux autorités de règlementation, aux autorités de contrôle, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé à des fins de prévention ou de détection d’une activité illégale, protéger la sécurité de toute personne ou faire valoir nos droits ;
• en cas de fusion, d’acquisition de nos activités ou actifs ou autre événement similaire, à un acheteur potentiel ou autre de nos activités ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.

5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données sont conservées pour les durées suivantes :

5.1. Traitement des candidatures

Jusqu’à 2 ans après le dernier contact avec le candidat.

5.2. Gestion du dossier professionnel des employés (si vous êtes recruté)

Jusqu’à 6 ans après le départ du salarié à des fins de preuve.

5.3. Gestion de l’exercice des droits des individus

Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus cinq ans.

Les documents d’identité éventuellement fournis à l’appui de la demande sont supprimés au maximum 1 an après réception de la demande.

A l’issue des durées de conservations énoncées ci-dessus, vos Données seront supprimées ou anonymisées.

6. VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Obtenir une copie de vos Données – « droit d’accès » : vous avez le droit de demander une confirmation sur les Données effectivement traitées, d’obtenir une copie de ces Données et des informations sur la façon dont nous traitons ces Données.
• Corriger vos Données – « droit de rectification » : vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  
• Supprimer vos Données – « droit à l’effacement » : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données lorsque :
  
  • il n’existe plus de raison pour nous de les traiter ;
  • vous retirez votre consentement ou vous vous opposez à la façon dont nous traitons vos Données (voir « droit d’opposition » ci-dessous) ;
  • leur traitement est illicite ;
  • leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
  • ou les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque vous aviez moins de 15 ans.
• Geler l’utilisation de vos Données – « droit à la limitation du traitement » : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si :
  
  • Vous pensez que les données sont inexactes ;
  • Le traitement est illicite et vous préférez un blocage de vos Données plutôt que leur effacement ;
  • Les données ne sont plus nécessaires pour nos traitements mais peuvent vous êtres nécessaires dans le cadre d’actions en justice ;
    
  Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-dessous) et souhaitez vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
• Demander l’arrêt du traitement de vos Données – « droit d’opposition » : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données reposant sur nos intérêts légitimes, sauf si nous pouvons démontrer que nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si vos Données sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice.
• Choisir et changer d’avis – « droit de retirer votre consentement » : si vous aviez consenti au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Emporter vos données – « droit à la portabilité » : sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir une copie de vos données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Donner des directives post-mortem – « droit de donner des directives sur le sort des Données après son décès » : vous avez le droit de faire enregistrer auprès de nous des directives sur le sort à apporter à vos Données après votre décès.
• Demander une intervention humaine – « droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées » : si une décision automatisée qui a un effet juridique ou vous affecte est prise sur vous, vous avez le droit de demander l’intervention d’une personne humaine pour réexaminer la décision, ou dans certains cas, vous opposer à faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’étendue de ces droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : RP – À l’attention du DPO – 46, rue du commandant Louis Bouchet – 92360 Meudon-la-Forêt ou par email : ici. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité pour répondre à votre demande.

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d'un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n'est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, IRP peut vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

En cas de réclamation sur la manière dont IRP traite vos Données, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. SECURITE DES DONNEES

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates aux standards de sécurité en matière de traitement de Données Personnelles afin d’éviter toute faille de sécurité et éviter que vos Données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non légitime.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés, ou ceux de nos prestataires, au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de protection des données.

En cas de modification importante pour vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de protection des données mise à jour sur le Site.

(* Merci de vous référer à la date de dernière mise à jour au début du document).

9. NOUS CONTACTER / LITIGES

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

• par e-mail ici ;
• ou à l’adresse postale : IRP – À l’attention du DPO – 46, rue du commandant Louis Bouchet 92360 Meudon-la-Forêt.